La légalité et les lois du covoiturage
J'effectue du covoiturage, est-ce légal?
Oui : Les autorités gouvernementales de la plupart des provinces Canadiennes et des états Américains encouragent la pratique du covoiturage comme alternative de transport à l'utilisation de l'auto en solo.
Des programmes de covoiturage sont même supportés par les différents palliés de gouvernements car le covoiturage peut avoir des retombées intéressantes sur la réduction de la congestion routière et des émissions polluantes.
Vous trouverez dans cette section des renseignements utiles aux personnes offrant des places dans leur véhicule personnel afin de pouvoir faire la distinction entre le cadre légal s'appliquant au covoiturage et celui s'appliquant au transport rémunéré de personnes par automobile.
Définition du covoiturage
Par définition, le covoiturage implique un transport effectué par plusieurs personnes sur un même trajet et à bord du même véhicule lorsque seuls les frais de transport sont partagés et qu'aucune rémunération n'est requise.
Concrètement, un chauffeur offrant du covoiturage a aussi à se déplacer et à se rendre personnellement à la destination, même s'il n'a pas de passagers. Le transport de passagers devient accessoire au déplacement et non le but premier de celui-ci. Les passagers contribuent afin de compenser le chauffeur pour les frais d'utilisation de son véhicule pour le trajet effectué.
J'effectue du covoiturage en offrant des places dans mon véhicule. Est-ce que je dois être titulaire d'un permis de transport?
Non : Le covoiturage ne nécessite pas de permis de transport commercial de personne. Toutefois, il importe de préciser que le transport rémunéré ne peut être effectué sous le couvert du covoiturage ou du covoiturage commercial.
Le covoiturage commercial, est-ce que cela existe?
La notion de covoiturage commercial n'existe pas. Dès qu'il est question d'une activité commerciale en transport de personnes par automobile, un permis de propriétaire de taxi est requis et des règles fiscales doivent être respectées. Covoiturage.ca n'encourage pas cette pratique et ne permet pas à ses usagers d'utiliser son site Internet dans le but d'en faire une activité commerciale.
N'utilisez pas Covoiturage.ca si vous ne respectez pas la loi
Covoiturage.ca ne permet pas à ses usagers d'utiliser son site Internet dans le but d'en faire une activité commerciale. En acceptant les termes d'utilisation lors de votre inscription sur Covoiturage.ca, vous devez comprendre la distinction entre le transport rémunéré de personne (ce qui est illégal), comme par exemple les conducteurs qui s'improvisent chauffeurs de taxi et qui transportent des gens afin d'en faire un revenu versus ce qui est réellement du covoiturage (soit un trajet qui est déjà fait par un conducteur ET qui demande un montant à ses passagers afin de compenser les frais d'utilisation de son véhicule ET sans que ce soit fait à des fins lucratives.)
L'équipe de Covoiturage.ca a mis en place différents mécanismes afin de restreindre à l'accès à ses services aux conducteurs qui souhaiteraient effectuer du transport de personnes rémunéré.
Si jamais vous êtes témoins d'une situation où un conducteur utilise les services de Covoiturage.ca afin d'effectuer du transport rémunéré de personnes, nous vous prions de communiquer avec l'équipe du service à la clientèle de Covoiturage.ca pour nous en informer.
